Texte 1987000389

8 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL réglant certaines opérations relatives aux élections législatives et provinciales et à l'élection des sénateurs provinciaux

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
9-11-1987
Numéro
1987000389
Page
16454
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.