16 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par les inondations dues aux trombes d'eau qui se sont abattues le 1er septembre 1987 sur certaines communes des provinces de Liège et de Luxembourg, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

ELI: Justel
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 10-11-1987
Numéro: 1987000382
Page: 16472
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-10-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.