Lex Iterata

28 JUILLET 1987. - LOI accordant le titre de ville à la commune de Dilsen-Stokkem

ELI: Justel
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 15-10-1987
Numéro: 1987000336
Page: 15018
PDF: version originale
Dossier numéro: 1987-07-28/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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