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Lex Iterata
Texte 1987000327
26 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
24-9-1987
Numéro
1987000327
Page
13833
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-08-26/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981002298
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