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Lex Iterata
Texte 1987000218
17 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL portant désignation ou agrément d'organismes de droit public ou privé visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
8-7-1987
Numéro
1987000218
Page
10589
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-06-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex