Texte 1987000183

12 MAI 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 août 1985 fixant les conditions d'aptitude physique et psychique particulières pour certains grades de la Direction générale de la Protection civile

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
26-5-1987
Numéro
1987000183
Page
8123
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-05-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986001444
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.