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Lex Iterata
Texte 1987000136
16 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1983 relatif aux centres d'entraînement et d'instruction pour policiers communaux et gardes champêtres
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
22-4-1987
Numéro
1987000136
Page
5960
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984001400
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