Texte 1987000090

20 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
10-3-1987
Numéro
1987000090
Page
3584
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-02-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1965041223
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.