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Lex Iterata
Texte 1987000090
20 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
10-3-1987
Numéro
1987000090
Page
3584
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-02-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1965041223
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