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Lex Iterata
Texte 1987000030
29 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL reportant la date de clôture des opérations de remise des objecteurs de conscience de la levée 1986
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique - Santé Publique et Environnement
Publication
7-2-1987
Numéro
1987000030
Page
1730
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-01-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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