Lex Iterata

Texte 1986927099

23 OCTOBRE 1986. _ Arrêté de l'Exécutif organisant le stage dans la formation permanente des Classes moyennes.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
10-3-1987
Numéro
1986927099
Page
3588
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-10-23/33
Entrée en vigueur / Effet
01-11-1986
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ACF 1991-10-24/33, art. 17, 002; En vigueur : 01-01-1992>