Texte 1986922419

5 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL portant retrait à sa demande de l'agrément de la société d'assurances " Sun Insurance Office " pour l'assurance contre les accidents du travail

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
23-12-1986
Numéro
1986922419
Page
17526
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-12-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.