Texte 1986921160

10 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 457 établissant, pour l'année scolaire 1986-1987, le nombre de périodes/professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type II

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
30-9-1986
Numéro
1986921160
Page
13209
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-09-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.