Lex Iterata

Texte 1986921160

10 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 457 établissant, pour l'année scolaire 1986-1987, le nombre de périodes/professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type II

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
30-9-1986
Numéro
1986921160
Page
13209
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-09-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex