Lex Iterata

Texte 1986916216

9 DECEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 1986 relatif à l'octroi d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne de commercialisation 1986-1987

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
30-12-1986
Numéro
1986916216
Page
17861
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-12-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986016145
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