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Lex Iterata
Texte 1986916215
9 DECEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL désignant des agents en exécution de l'article 9 de la loi du 27 décembre 1938 relative à la création d'un Office national des débouchés agricoles et horticoles, modifié par la loi du 11 avril 1983
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
30-12-1986
Numéro
1986916215
Page
17860
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-12-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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