Lex Iterata

Texte 1986916040

29 OCTOBRE 1986. - Arrêté ministériel relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline.

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
31-3-1987
Numéro
1986916040
Page
4744
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-10-29/36
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1986
Texte modifié
1971042006
belgiquelex

(abrogé) <AM 1992-12-23/35, art. 27, 003; En vigueur : 1993-01-02>