Texte 1986900379

16 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément des associations ou fondations ayant pour unique but de réaliser des programmes de télévision

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
9-10-1986
Numéro
1986900379
Page
13763
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-07-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.