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Lex Iterata
Texte 1986900379
16 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément des associations ou fondations ayant pour unique but de réaliser des programmes de télévision
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
9-10-1986
Numéro
1986900379
Page
13763
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-07-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex