Lex Iterata

Texte 1986800382

30 JUILLET 1982. - ARRETE DE L'EXECUTIF FLAMAND instaurant un prix de virtuosité de la Communauté flamande (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
27-11-1986
Numéro
1986800382
Page
16129
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1961011906
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