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Lex Iterata
Texte 1986800375
16 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création du Comite directeur de la Communauté flamande pour la promotion de la musique contemporaine et portant nomination des membres de ce Comité directeur
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
25-9-1986
Numéro
1986800375
Page
12999
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-07-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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