18 AOUT 1986. - Arrêté royal portant reconnaissance du Centre d'étude de l'Energie nucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 19-9-1986
- Numéro
- 1986800370
- Page
- 12713
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1986-08-18/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-09-1985
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2000-12-22/71, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2001>
