Lex Iterata

Texte 1986800369

18 AOUT 1986. - Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Belgoprocess comme exploitant d'une installation nucléaire.

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
19-9-1986
Numéro
1986800369
Page
12712
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-08-18/43
Entrée en vigueur / Effet
10-09-1985
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2000-12-20/50, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2001>