Texte 1986800368

18 AOUT 1986. - Arrêté royal portant reconnaissance de l'Institut national des Radioéléments comme exploitant d'une installation nucléaire.

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
19-9-1986
Numéro
1986800368
Page
12711
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-08-18/44
Entrée en vigueur / Effet
10-09-1985
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2000-12-20/57, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2001>

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