18 AOUT 1986. - Arrêté royal portant reconnaissance de la Communauté Européenne de l'Energie Atomique comme exploitant d'une installation nucléaire.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 19-9-1986
- Numéro
- 1986800367
- Page
- 12710
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1986-08-18/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-09-1985
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2000-12-20/58, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2001>
