Lex Iterata

Texte 1986800363

18 AOUT 1986. - Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Sociétés Réunies d'Energie du Bassin de l'Escaut comme exploitant d'une installation nucléaire.

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
19-9-1986
Numéro
1986800363
Page
12707
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-08-18/32
Entrée en vigueur / Effet
10-09-1985
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2000-12-19/35, art. 3,°1, 002; En vigueur : 01-01-2001>