18 AOUT 1986. - Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Sociétés Réunies d'Energie du Bassin de l'Escaut comme exploitant d'une installation nucléaire.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 19-9-1986
- Numéro
- 1986800363
- Page
- 12707
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1986-08-18/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-09-1985
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2000-12-19/35, art. 3,°1, 002; En vigueur : 01-01-2001>
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