18 AOUT 1986. - Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Sociétés Réunies d'Energie du Bassin de l'Escaut comme exploitant d'une installation nucléaire.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 19-9-1986
- Numéro
- 1986800362
- Page
- 12706
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1986-08-18/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-09-1985
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2000-12-19/35, art. 3,°4, 002; En vigueur : 01-01-2001>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.