Lex Iterata

Texte 1986800359

4 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1987

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
4-9-1986
Numéro
1986800359
Page
12159
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-08-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex