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Lex Iterata
Texte 1986800357
30 MAI 1986. - Arrêté royal portant reconnaissance de formation par application des dispositions de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire
ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
9-7-1986
Numéro
1986800357
Page
9880
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-05-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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