Lex Iterata

Texte 1986800352

24 AVRIL 1986. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon arrêtant provisoirement la modification partielle de la planche 40/1 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
15-5-1986
Numéro
1986800352
Page
7012
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-04-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex