Lex Iterata

Texte 1986800351

27 FEVRIER 1986. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
14-5-1986
Numéro
1986800351
Page
6894
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-02-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex