Lex Iterata

Texte 1986800350

6 DECEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon décidant la révision partielle du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
14-5-1986
Numéro
1986800350
Page
6892
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex