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Lex Iterata
Texte 1986800350
6 DECEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon décidant la révision partielle du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
14-5-1986
Numéro
1986800350
Page
6892
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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