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Lex Iterata
Texte 1986800323
4 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 1958 fixant les périodes d'organisation des examens aux écoles de navigation
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
3-10-1986
Numéro
1986800323
Page
13511
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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