Lex Iterata

Texte 1986800260

30 JANVIER 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1975, portant le règlement du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
14-3-1986
Numéro
1986800260
Page
3430
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-01-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975010702
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