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Lex Iterata
Texte 1986053067
22 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL transférant des crédits prévus à l'article 12.19 _ Section 01 vers l'article 01.01 _ Section 42 du budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 1985
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
14-1-1986
Numéro
1986053067
Page
387
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-11-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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