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Lex Iterata
Texte 1986053062
22 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française désignant les membres de la commission des stages pour les stagiaires des niveaux 2, 3 et 4
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
16-1-1986
Numéro
1986053062
Page
506
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-11-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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