Lex Iterata

Texte 1986053055

7 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1968 portant des mesures d'exécution de l'article 2bis, # 1er et # 2 du statut de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture " I.R.S.I.A. " refondu par l'arrêté royal du 5 juin 1957, modifié par l'arrêté royal n° 86 du 11 novembre 1967

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
16-1-1986
Numéro
1986053055
Page
504
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1968031802
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