Lex Iterata

Texte 1986053018

9 OCTOBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil consultatif de l'Inspection médicale scolaire

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
11-1-1986
Numéro
1986053018
Page
297
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-10-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex