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Lex Iterata
Texte 1986053017
26 AOUT 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création du Conseil consultatif de l'Inspection médicale scolaire
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
11-1-1986
Numéro
1986053017
Page
293
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-08-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1969102002
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