24 DECEMBRE 1985. - Arrêté royal accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 21-1-1986
Numéro: 1986042119
Page: 688
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-12-24/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1986
Texte modifié: 1986042119
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(abrogé par son propre art. 5) <AR 1985-12-24/31, art. 5, 002>

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