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Lex Iterata
Texte 1986042106
27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1980 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
22-1-1986
Numéro
1986042106
Page
745
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-11-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981000050
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