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Lex Iterata
Texte 1986042105
9 JANVIER 1986. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1985 fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie céramique
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
17-1-1986
Numéro
1986042105
Page
553
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-01-09/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985012611
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