30 DECEMBRE 1985. - Arrêté royal accordant à la S.A. Colifac, à Saint-Nicolas, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 16-1-1986
Numéro: 1986042084
Page: 502
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-12-30/31
Entrée en vigueur / Effet: 30-06-1985
Texte modifié: 1986042084
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(abrogé par son propre article 4) <AR 1985-12-30/31, 002; En vigueur : 1987-07-01>

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