30 DECEMBRE 1985. - Arrêté royal accordant à la S.A. Colifac, à Saint-Nicolas, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 16-1-1986
- Numéro
- 1986042084
- Page
- 502
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1985-12-30/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-06-1985
- Texte modifié
- 1986042084
- belgiquelex
(abrogé par son propre article 4) <AR 1985-12-30/31, 002; En vigueur : 1987-07-01>
