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Lex Iterata
Texte 1986039161
30 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 2 janvier 1980 transférant temporairement le siège de la justice de paix de Haacht à Wespelaar
ELI
Justel
Source
Justice
Publication
10-1-1986
Numéro
1986039161
Page
204
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980010201
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