Lex Iterata

Texte 1986029654

2 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1981 fixant le cadre du personnel de la Radio-Télévision belge, émissions néerlandaises

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
5-12-1986
Numéro
1986029654
Page
16525
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981000583
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