Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1986029650
17 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1981 fixant le cadre du personnel de la Radio-Télévision belge, émissions néerlandaises
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
5-12-1986
Numéro
1986029650
Page
16526
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981000583
belgiquelex