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Lex Iterata
Texte 1986029630
3 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
25-11-1986
Numéro
1986029630
Page
15999
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-09-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984023208
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