Texte 1986029581

17 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant la clôture de la session ordinaire 1985-1986 du Conseil flamand

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
21-10-1986
Numéro
1986029581
Page
14485
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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