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Lex Iterata
Texte 1986029565
1 AOUT 1986. - Arrêté ministériel relatif au nombre de membres du personnel admissibles et au nombre maximum d'heures de consultation non-médicale des centres pour les questions de la vie et de la famille
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
31-10-1986
Numéro
1986029565
Page
14932
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-08-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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