Texte 1986029564

1 AOUT 1986. - Arrêté ministériel relatif au nombre de membres du personnel admissibles et au nombre maximum d'heures de consultation non-médicale des centres pour les questions de la vie et de la famille

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
31-10-1986
Numéro
1986029564
Page
14931
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-08-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.