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Lex Iterata
Texte 1986029535
18 DECEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté du 14 juillet 1982 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
16-10-1986
Numéro
1986029535
Page
14247
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-12-18/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982001150
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