Lex Iterata

Texte 1986029523

4 JUIN 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément des établissements d'art dramatique, réglant l'octroi des subventions de traitement et de fonctionnement aux établissements agrées et fixant les échelles de traitement pour le calcul des traitements admis aux subventions pour la saison 1986-1987

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
14-11-1986
Numéro
1986029523
Page
15494
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-06-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986029523
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