25 JUIN 1986. _ Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation et fixant les normes des programmes de formation à temps partiel et organisant l'octroi des subventions à ces programmes.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 25-9-1986
- Numéro
- 1986029498
- Page
- 12983
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1986-06-25/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1986
- Texte modifié
- 1985024677
- belgiquelex
(abrogé) <AEF 1990-07-31/31, art. 19, 002; En vigueur : 1990-09-01>
